I. Introduction

 

La triple mission de l’école (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens) exige que l’école organise, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

 

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
• chacun apprenne à respecter les autres ;
• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’école ;
• l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

II. Inscription régulière dans l’établissement

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. La demande d’inscription est introduite auprès du directeur.

 

Avant l’inscription, l’élève et les parents doivent prendre connaissance des informations suivantes, consultables sur le site de l’école ou disponible en version papier sur demande :

 

• le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ;
• le Projet d’établissement ;
• le règlement des études ;
• le règlement d’ordre intérieur.

 

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

III. Les conséquences de l’inscription scolaire

 

• La présence à l’école

 

L’élève est tenu de participer à tous les cours, y compris la natation, et aux activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dûment justifiée.

 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le cahier de communications (en maternelle et 1°-2° primaire) ainsi que le journal de classe (3° à la 6° primaire) sont un moyen de communication entre l’école et les parents. On y trouvera les congés, les courriers émanant du directeur ou toute autre information, ainsi que des remarques sur le comportement de l’enfant, …

 

Les parents, quant à eux, doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école. Ils s’engagent à exercer un contrôle, en vérifiant et en signant le journal de classe quotidiennement, en répondant aux convocations de l’établissement et en rentrant les talons éventuels dûment complétés.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit de l’élève et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions du décret en la matière.

• Les absences

 

L’enseignement primaire étant obligatoire, toute absence doit être justifiée par écrit uniquement sur le document adéquat se trouvant dans le journal de classe, dès le retour de l’enfant. Les seuls motifs d’absence légitime sont :

 

• l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint dès 3 jours d’absence) ;
• le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4^ème degré ;
• un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles apprécié par le directeur.

Le directeur est tenu de signaler les absences non justifiées à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi.

 

• Les retards

 

L’élève arrivant en retard à l’école doit se remettre en ordre pour le travail effectué en classe pendant son absence.

 

• Reconduction des inscriptions

 

Les parents complètent une fiche lors de la première inscription et en début de l’année scolaire, en y indiquant tous les renseignements indispensables et signalent tout changement survenant durant l’année.

 

IV. La vie au quotidien

 

• L’organisation scolaire

a) Horaire d’une journée

 

7h30    : garderie gratuite dans le réfectoire ;

8h15    : surveillance assurée dans la grande cour ;

8h25    : au 1^er coup de cloche les élèves se rangent rapidement au 2^ème ils se taisent ;

8h30    : début des cours – arrivée en maternelle au plus tard pour 9h00 ;

10h10  : récréation jusqu’à 10h25 ;

12h05*  : temps de midi

2 cours de récréation séparées (2½-8 et 8-12) ;

13h20  : reprise des cours ;

15h00 : fin des cours ; et surveillance assurée dans la grande cour ;

15h30 – 16h30 : garderie payante pour 1.50 €

16h30 – 17h30 : garderie payante pour 1.00 €

* Congé l’après-midi le mercredi

 

b) Sorties et déplacements

 

Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas la quitter pendant le temps de midi. Les enfants qui retournent chez eux exceptionnellement pendant le temps de midi doivent présenter une justification écrite de la part de leurs parents. Pour ceux qui souhaitent retourner chez eux tous les jours à midi, les parents sont tenus d’en faire la demande en remplissant une fiche de renseignements distribuée au début de l’année scolaire.

 

Sur cette fiche sont également mentionnés les moyens de transport utilisés habituellement par l’élève pour se rendre à l’école et pour rentrer chez lui.

 

 

Les parents qui viennent rechercher les enfants à la fin des cours attendent devant les grilles de l’école.

Côté droit pour les maternelles et gauche pour les primaires.

Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants tant qu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’école.

 

c) Activités extrascolaires

 

Les activités extrascolaires (sport, théâtre, expositions, excursions, classes de mer, classes vertes, classes de neige, …) sont organisées par l’école et financées par les parents et/ou l’école. Les parents en sont informés par courrier ou lors des rencontres prévues dans ce cadre.

 

d) Frais réclamés aux parents

 

Une participation est ainsi parfois réclamée aux parents selon la circulaire n° 4516 du 29 août 2013.

Ci-dessous, vous trouverez un relevé indicatif des frais demandés (tout en sachant que le montant de ceux-ci peuvent évoluer selon les cas).

 

Frais « obligatoires»

 

Pour explication, certaines activités sont « répétitives » comme la piscine en 1° et 2° primaire, d’autres par contre sont « occasionnelles » comme les sorties théâtre, spectacle, …et d’autres enfin ne s’adressent qu’à un groupe d’enfants comme les Classes de Mer en 1° et 2° (un an sur deux), les Classes Vertes en 3° et 4° (un an sur deux) et les Classes de Neige en 6° primaire.

 

Quelques frais à titre indicatif :

 

• piscine = 28 x 2€
• sortie théâtre ou… = entre 5 et 10 €
• excursion scolaire = entre 15 et 20€
• Classes de Mer = entre 100 et 130€
• Classes Vertes = entre 110 et 140€
• Classes de Neige = environ 660 €

 

Pour ces frais, un mécanisme de solidarité peut jouer pour aider les familles en difficulté. Dans ce cas, les parents doivent s’adresser à la direction !

 

Par le biais de différentes fêtes et/ou activités destinées à récolter des fonds (souper, vente de gaufres,…), les frais liés aux activités mentionnées peuvent être diminués ainsi que par l’aide de l’Association des Parents.

 

Frais « facultatifs »

 

• abonnement au JDE pour les 5° et 6°
• garderies après l’école ( maximum 4 € par jour )

 

Exemple d’inventaire des frais « obligatoires et facultatifs » réclamés dans chaque classe durant une année scolaire :

 

• classes maternelles = environ 30€
• 1° et 2° primaire = environ 60 € et 150 € si année classes de mer
• 3° et 4° primaire = environ 30 € et 150 € si année classes vertes
• 5° primaire = environ 40 €
• 6° primaire = 700 € (car classes de neige)

 

Suite à la circulaire n°4516 du 29/08/2013, les parents recevront « 3 fois par an» (donc avec chaque bulletin) un décompte reprenant le solde des frais réclamés (frais obligatoires, frais facultatifs et services proposés).

 

e) Gratuité scolaire – Article 100

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être

perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou

spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut

en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la

scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte,

facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

• 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé

à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de

l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement

supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires

d’allocations d’études.

 

Docu 49466 p.88

Centre de documentation administrative Code 03-05-2019

Secrétariat général Mise à jour au 20-10-2022

Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de

subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

• 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique

est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne

sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les

parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves

de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à

s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15

décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et

l’éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou

partielle du droit d’inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription

spécifique, par niveau d’études.

Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de

l’inscription.

• 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et

forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement

et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de

fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

 

En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est

octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50

euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures

scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires

définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des

compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences

initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à

l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base

du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30

septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est

arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à

5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en

appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice

général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et

l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient

à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus

tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les

montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses

effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle,

il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures

scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec

nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du

Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification

adressée au pouvoir organisateur concerné.

 

Docu 49466 p.89

Centre de documentation administrative Code 03-05-2019

Secrétariat général Mise à jour au 20-10-2022

Complété par D. 09-12-2020

Article 1.7.2-2. – § 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et

spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent

être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents,

directement ou indirectement.

Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais

scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus:

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans

le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi

que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total

maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une

année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années

d’étude de l’enseignement maternel;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par

l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou

dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le

Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une

école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années

d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les

écoles:

1° le cartable non garni;

2° le plumier non garni;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues

vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même

effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de

l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas

être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des

services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 3°, sont

annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente

le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de

l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

• 2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas

considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au

cout réel suivant:

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans

le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi

que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total

maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une

année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années

d’étude de l’enseignement primaire;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par

l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou

dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le

Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une

 

Docu 49466 p.90

Centre de documentation administrative Code 03-05-2019

Secrétariat général Mise à jour au 20-10-2022

école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années

d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues

vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même

effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité

parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas

être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des

services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés

annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le

rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année

civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

• 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas

considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au

cout réel suivant:

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans

le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi

que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total

maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une

année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années

d’étude de l’enseignement secondaire;

3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil

général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant

maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours

d’une année scolaire;

4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par

l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou

dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le

Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une

école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années

d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues

vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même

effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne

investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas

être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des

services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés

annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le

rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année

civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Inséré par D. 09-12-2020

• 3bis. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont

considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par

 

Docu 49466 p.91

Centre de documentation administrative Code 03-05-2019

Secrétariat général Mise à jour au 20-10-2022

l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale

pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique

proposé ou recommandé et personnel à l’élève; à condition que ces frais soient

engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en

vue du développement de la stratégie numérique à l’école.

Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être

proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées

par le Gouvernement.

• 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé,

les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à

ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été

explicitement porté à leur connaissance:

1° les achats groupés;

2° les frais de participation à des activités facultatives;

3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet

pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la

perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement

secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des

frais scolaires.

• 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans

le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les

parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour

l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre

sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet

d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou

à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement

ou de son bulletin scolaire.

 

 

Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

 

• Le sens de la vie en commun

 

F Depuis plusieurs années maintenant, 4 lois sont d’application pour tous à l’intérieur de l’enceinte de l’école.  Elles seront connues de tous les enfants et ne seront pas négociables ; ni par les élèves, ni par les parents.

Voici ces 4 lois :

A partir de la 3^ième année primaire, tout manquement à ces lois sera sanctionné par la direction en collaboration avec le conseil de discipline.  La sanction à la loi non respectée sera donnée en différé.

 

Voici les sanctions :

1^ère infraction : un avertissement officiel.

2^ième infraction : une heure de retenue.

3^ième infraction : un jours de renvoi.

4^ième infraction : deux jours de renvoi.

5^ième  infraction : trois jours de renvoi.

6^ième infraction : renvoi définitif.

 

Le conseil de discipline, composé de membres du personnel, veillera à aider l’enfant ‘sanctionné à trouver des pistes pour adopter un autre comportement afin de ne plus en arriver là.

 

Outre ces 4 lois, il nous semble également importer d’insister sur…

 

Le respect de soi et des autres

Chaque enfant adoptera une tenue correcte : l’école est un lieu de travail et non une plage ou une zone de loisirs.  Par tenue correcte, nous entendons : pas d’exhibition inutile d’épaules, de ventre (pas de ‘tops’ à fines bretelles), le port de la casquette en dehors des temps de récréation (dans les rangs et couloirs)

 

De même, l’élève fera usage d’une attitude et d’un  langage corrects envers les autres enfants  (pas d’insultes, moqueries, injures, pression…). Toutes forme de violence ou de harcèlement sera sanctionnée.

 

Les parents veilleront à la ponctualité de leur enfant à l’école : les cours débutent à 8H30 à l’école primaire.  Tout enfant en retard devra passer par le bureau de la direction avant de se rendre dans sa classe.

 

Certains objets sont interdis à l’école : MP3, GSM, jeux électroniques, skate-board, rollers, …  Tout objet confisqué sera restitué à la fin de l’année scolaire.

 

L’accès aux locaux

L’accès aux locaux de classe est interdit aux enfants en dehors des heures de cours, sauf autorisation du directeur ou d’un membre du personnel. De même, les parents ne sont pas autorisés à entrer dans une classe pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction.

 

• Utilisation réseaux sociaux

L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

 

–  de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

 

–  de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux ;

 

–  de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit ;

 

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

 

–  d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;

 

–  d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;

 

–  de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;

 

–  de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue si dessus.

 

• Les assurances

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

 

Le Pouvoir Organisateur a souscrit à des polices collectives d’assurance scolaire que comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

 

a) L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre des activités scolaires. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte. De plus, l’assurance ne couvre ni les vols ni les dégâts matériels occasionnés aux biens des élèves (exemples : bris de lunettes, déchirure de vêtements, etc.) ou aux biens de l’école. En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

 

b) L’assurance accident couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

 

c) L’assurance « Mission »: L’école a souscrit une assurance omnium pour couvrir sa responsabilité en cas de missions confiées aux enseignants et/ou parents : transport des élèves lors d’activités scolaires et/ou extra-scolaires (natation, théâtre, ..).

 

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.